Formation référent Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail (SSQVT)

Santé et sécurité au travail 

De manière générale et dans tous les secteurs d’activité, l’article L.4121-1 du Code du travail prévoit que « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Toutes les entreprises doivent également construire et mettre à jour un Document Unique d’Evaluation de Risques Professionnels (DUERP) et prévoir des actions de préventions face aux risques identifiés.

Depuis le 1er juillet 2012, quels que soit la taille et le secteur de l’entreprise, l’employeur à l’obligation de désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST). L4644-1 du Code du travail : « L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise ». Aucune certification n'est exigée, mais l'employeur à l'obligation de former et de dégager du temps au référent pour agir. Contrevenir à cette obligation représente un motif sérieux de circonstance aggravante en cas d'accident ou de blessure. La désignation, la formation et l’exercice des missions du référent SST représentent une opportunité pour lutter contre les risques professionnels, mais sont aussi des éléments de protection juridique pour l’employeur.

Politique QVT

La qualité de vie au travail (QVT) désigne les différentes actions mises en place par les entreprises pour améliorer le confort de leurs salariés en vue d'accroître à la fois leur bien-être et leur performance. Au-delà de la prévention santé et sécurité, elle englobe les conditions (physique, émotionnelle, relationnelle) dans lesquelles les salariés exercent leur travail ainsi que leur capacité à s’exprimer et à agir sur son contenu. La QVT est une obligation dans les entreprises qui comptent plus de 50 salariés puisqu’elles doivent réaliser un plan d’action annuel qui prend en compte les risques psychosociaux et le mal-être au travail. Il est conseillé à toutes les entreprises d’amorcer une démarche QVT au plus tôt puisqu’elle vise d’abord à mettre en place des conditions favorables au travail et à l’épanouissement professionnel des individus.

Évolution de la loi et DUERP

La loi santé du 2 août 2021 et les décrets postérieurs relatifs au Document Unique d’Évaluation de Risques Professionnels (DUERP) ont renforcé les obligations en matière de prévention au travail. Parmi elles, on peut citer :

- Mise à jour annuelle du DUERP pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés ;

- Dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail dédié et sa conservation durant 40 ans minimum ;

- Planification des actions de prévention santé et consignation dans le DUERP (<50 salariés),

- Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail [PAPRIPACT] (≥50 salariés) ;

- Intégration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au DUERP ;

Le DUERP, acronyme de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, est un outil essentiel dans la démarche de prévention des risques au sein de l'entreprise. Il constitue une obligation légale pour tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur société, en vertu de l'article L. 4121-3 du Code du travail. Ce document vise à recenser l'ensemble des risques pour la sécurité et la santé des salariés. Il doit être régulièrement mis à jour, au moins annuellement ou lors de toute modification significative des conditions de travail, afin d'intégrer les nouveaux risques éventuels.

Le DUERP est le point de départ pour élaborer un programme visant à réduire et à maîtriser ces risques. En identifiant clairement les dangers et en évaluant les risques associés, il permet aux entreprises d'engager des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail et ainsi prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Concevoir et piloter la démarche interne de prévention santé et d’amélioration des conditions de travail. 

Le référent Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail est notamment chargé de la rédaction et de la mise à jour du DUERP. Il doit également déployer des solutions concrètes pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail au bénéfice de l’organisation. Cette formation propose au référent SSQVT des outils concrets pour évaluer les risques et collecter l’information, mettre à jour le document unique et élaborer un plan d’action, animer des routines d’exercices pour les collaborateurs et diffuser les bonnes pratiques dans une démarche participative.

Pour l’organisation, c’est l’opportunité d’internaliser les compétences pour répondre aux contraintes réglementaires et développer une culture d’entreprise axée sur la santé, le bien-être et la performance. L’entreprise améliore ainsi les conditions de travail au bénéfice de sa marque employeur et de l’engagement des salariés.

Pour les salariés, c’est l’assurance de bénéficier de solutions flexibles et adaptées à leurs besoins.

La formation référent Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail peut s’adresser à différents profils selon la taille et l’organisation de votre entreprise. Parmi les bénéficiaires, on trouve notamment les acteurs de la santé, de l’hygiène et de la sécurité, qui travaillent à la prévention des risques professionnels et visent l’amélioration des conditions de réalisation du travail : Manager ou salarié référent, Préventeur, Médecin du travail, Resp. santé sécurité / QSE / QVT / RH, Membre CSSCT/CSE, etc.